Rue Dénoyez et Hadopi

[M. Dominique Dardel]

Le 17 mai 2009, Dominique Calandra - Maire du 20ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'inauguration du Complexe Sportif / piscine Alfred Nakache rue Dénoyez dans le Bas-Belleville, participe à la Fête de Quartier et répond aux questions du Belleville Social Club au sujet de la Loi HADOPI que les parlementaires de la majorité viennent de voter ;-{


.-°-..-°-. La Vidéo de l'entretien de Dominique Calandra .-°-..-°-.

Frederique Calandra commente HADOPI
envoyé par planif

.-°-..-°-. Les billets précédents sur Hadopi .-°-..-°-.

[M. Dominique Dardel]

Hadopi censurée par les Sages - lefigaro.fr - 10/06/2009

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi.

Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction.

Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement.

De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi.

Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur.

Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".

[M. Dominique Dardel]

Raid de la gendarmerie sur un site de téléchargements

[CleM]

bonjour à vous
Tandis que le débat sur la loi HADOPI pour une “Riposte Graduée” bat son plein au Parlement, Jamendo, le site de téléchargement de musique, propose le “Remerciement Gradué”.
et à